TABERNA® / MONETA®

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Tous droits réservés

Contrat  de licence – Termes et droits – 2004

1 – DROITS D’AUTEUR

Le produit Publius Editions est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droits d’auteur ainsi que les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. La présente licence ne concède pas le droit d’utiliser les marques de fabrique de l’éditeur ou les logos du logiciel, ni d’user de toute autre reproduction quelle qu’elle soit.

2 – PRESENTATION

Le produit de gestion financière personnelle, calcul monétaire et de simulation est un produit Publius Editions©. Suite à l’achat du logiciel, l’acheteur est l’unique propriétaire du logiciel, conformément aux termes (articles) de la présente licence, arrêtée au 10 juillet 2003. L’acheteur est dans l’obligation de respecter les lois anti-piratage. Toute copie du logiciel frauduleuse, à caractère commercial et non commercial ou en simple copie personnelle est strictement interdite. Seule une copie de sauvegarde est autorisée.

3 – PRODUIT

Le produit se compose des logiciels Taberna® et Moneta®, du désinstalleur automatique et de la documentation : Aide de Gestion Personnelle, Aide de Moneta, Aide Versions et Mises à jour. La licence est fournie avec le logiciel ; elle est indispensable lors de l’installation (licence.rtf).

4 – MISES A JOUR

Les mises à jour du logiciel : modules fonctionnels, versions du logiciel, etc., sont considérées comme faisant partie intégrale du produit (voir 3 – Produit).

5 – SAUVEGARDE

Une seule copie de sauvegarde à caractère personnel est autorisée, effectuée à partir du CD-ROM d’installation. L’archivage de la copie de sauvegarde doit être effectué par l’acheteur du logiciel, au domicile de l’acheteur ou au lieu d’utilisation du logiciel.

6 – LICENCE PERSONNELLE

La licence est unique et doit rester en possession de l’acheteur. Elle est fournie avec le logiciel et fait preuve d’authenticité de l’achat du logiciel. La licence fait foi de l’installation du logiciel sur le poste de travail de l’utilisateur, de l’achat du logiciel par lui-même (acheteur).

7 – CLE D’ENREGISTREMENT

Une clé d’enregistrement à 20 chiffres est attribuée à l’acheteur, faisant suite à l’enregistrement du produit. L’enregistrement s’effectue à partir du site officiel Internet : Publius-Editions.com, en remplissant le formulaire d’enregistrement. Des informations relatives à l’utilisateur (acheteur) sont demandées ainsi qu’une adresse de messagerie électronique nécessaire à la réception de la clé d’activation et afin de bénéficier du support technique et de l’accès aux mises à jour spécifiques des données du logiciel. Les informations sont sauvegardées sous la responsabilité de l’éditeur Publius Editions© qui convient de ne pas porter atteinte à la vie privée et qui convient d’assurer la confidentialité en matière de sauvegarde dans une base de données d’informations personnelles.

La clé d’enregistrement est indispensable pour l’utilisation du produit en version complète pour une durée illimitée ; elle est affichée à l’interface A propos… du logiciel.

8 – INSTALLATION

L’installation est automatisée, les termes (articles) de la licence sont énoncés lors de l’installation. L’utilisateur est en mesure d’accepter ou de refuser les présents termes (articles), après que lecture en ait été fait. En cas de refus, l’utilisateur (acheteur) n’est pas autorisé à utiliser le logiciel et peut restituer le produit au lieu d’achat, conformément et dans la limite de la garantie.

9 – UTILISATION DES DONNEES

Aucune utilisation des données du logiciel autre qu’à l’intérieur du logiciel ou durant son utilisation n’est autorisée sauf dans le cadre de sauvegardes réalisées par l’utilisateur ou de copier/coller effectués pendant l’exécution du logiciel. L’extraction, la décompilation, la réutilisation partielle ou totale des données : fichiers, graphiques, base de données, ou la copie de données à fins personnelles commerciales ou non commerciales sont prohibés.

Sous certaines conditions, une utilisation des données peut être demandée par lettre recommandée à l’éditeur : © Publius Editions.

10 – CESSION DE LICENCE

La cession de la licence n’est autorisée que si la totalité du produit (voir 3 – Produit) est cédée ainsi que la copie de sauvegarde s’il en existe une à son nouveau propriétaire. Lorsque le nouveau licencié procède à l’installation du produit sur le poste de travail, ce dernier est tenu de s’enregistrer auprès de l’éditeur par téléphone ou via Internet à partir du site officiel Publius Editions.com (voir 6 – Clé d’enregistrement).

11 – GARANTIE

En cas d’erreur survenue lors de l’installation ou lors de l’utilisation du logiciel, l’utilisateur peut réclamer le remboursement du logiciel en ramenant ou en renvoyant ledit logiciel, la licence fournie avec le logiciel et leur emballage d’origine au lieu d’achat. L’utilisateur est tenu d’informer de la nature de l’erreur et des problèmes rencontrés. Le service support technique procède dans ce cas à une vérification de la nature de l’erreur.

Lorsque des problèmes liés à la qualité physique du produit, à une défectuosité du support des données (CD-ROM, fichier compressé de mise à jour) ou à un vice de fabrication sont recensés, la garantie s’applique pour une durée de trois mois à compter de la date d’achat.

12 – LIEU D’ACHAT

L’acheteur est dans l’obligation de se présenter au lieu d’achat ou d’informer par courrier adressé au lieu d’achat lors de réclamation ou de restitution du produit. Dans le cas d’un achat réalisé sur Internet, par commande auprès de l’éditeur © Publius Editions ou d’un site revendeur agréé, la facture représente la preuve de la nature de l’achat et du mode de règlement sélectionné.

13 – LIMITATIONS EXCEPTIONNELLES

Le produit n’est pas conçu pour être utilisé et l’utilisateur ne peut l’utiliser ou autoriser d’autres à l’utiliser avec toute application nécessitant un fonctionnement garanti contre les défaillances, comme dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation aérienne ou de contrôle de trafic aérien, des systèmes de commande d’armement, des systèmes d’assistance à la vie ou tout autre système dont une défaillance pourrait conduire à des blessures, à des morts, à des dommages environnementaux ou à une destruction de masse. L’acheteur du produit est seul responsable pour toute dépense, perte, blessure ou dommage encouru à la suite d’une telle utilisation du produit.

14 – ABSENCE DE RESPONSABILITE

Le logiciel et la documentation qui composent le produit sont vendus en l’état. © Publius Editions ne saurait être tenu responsable de dommages quelque soit leur nature, et en particulier en cas de perte partielle ou totale du produit, de détérioration de données ou de blessures causées à soi-même ou à autrui suite à l’utilisation du produit ou à la perte de celui-ci.

15 – REVOCATION

Sauf dans le cadre de la garantie et de la responsabilité des parties : Publius Editions© et l’acheteur, dans la limite du droit, le présent contrat de licence est irrévocable. L’acheteur peut toutefois mettre un terme à la licence, unilatéralement. Dans ce cas, toute utilisation du logiciel est interdite jusqu’à une cession de la licence (voir 10 -Cession de licence).

16 – LITIGE

En cas de litige, les parties : l’acheteur et Publius Editions© sont en droit de se confronter en présence de tiers obligatoire et d’engager une procédure pénale.